Warunki Générales de Vente - Europe-connection Spécialiste Français dans la vente en ligne de matériel d'espionnage, de contre-espionnage et de sécurité.
Preambuła
Le site de vente en ligne www.europe-connection.fr to géré par la société Europe Connection au Dont le siège social est situé à Chemin les payes 04 300 Dauphin avec comme numéro SIRET 894 188 077 00016.
Il est prealablement precisé que les présentes warunki regissent les ventes de ses produits par Europe-connection auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat za pośrednictwem witryny internetowej www.europe-connection.fr , dénommée ci-après „le CLIENT”.
Les présentes Warunki Générales de Vente, ainsi que le bon de Commande et la potwierdzenie de Commande, Component le contrat de vente entre Europe-Connection et le CLIENT relatif à la vente des produits Commandés.
Toute Commande réalisée sur le site internet www.europe-connection.fr nécessite que le KLIENT akceptuje wstępne warunki i sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et warunków des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Połączenie europejskie se réserve le droit d'adapter lub modyfikator ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans preavis, les adaptacje lub modyfikacje, które mają zastosowanie do wszystkich poleceń postérieures aux adaptacji lub modyfikacji.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente ma zastosowanie do poleceń KLIENTA, które są qui étaient en ligne, et que le CLIENT a Acceptées au jour de la passation de sa Commande.
Artykuł 1 – Definicje
Les termes et expresss identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont lasignification indiquée ci-après (qu'ils soient zatrudnionych au singulier ou au pluriel).
- Warunki Générales de Vente: désignent le present document, soit les termes et s'appliquant dans les relations entre Europe-Connection et le CLIENT.
- Commande: désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produkty lub usługi passé par use du Site Internet www.europe-connection.fr ou poprzez le Service Client
- Internet witryny: projekt witryny Internet dostępny pod adresem www.europe-connection.fr
- Produkt: designe un produit ou Oferta usług à la vente sur le Site Internet www.europe-connection.fr
- KLIENT: désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui use le Site Internet www.europe-connection.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personals, en ayant prealablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Artykuł 2. Przedmiot
Prezentowane warunki Ogólne warunki handlowe są widoczne w zdefiniowanych stosunkach kontraktowych z połączeniem europejskim i dla KLIENTA oraz w innych warunkach mających zastosowanie do wszystkich stron, które działają na stronie internetowejwww.europe-connection.fr .
En Acceptant ces Warunki Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou Province de résidence, et que vous nous avez donné votre zgodą na permettre à toute personne d'âge minerał à votre Charge d'acheter sur ce site de vente en ligne.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Europe-Connection se décharge de toutes responsabilités vis-à-vis de l'utilisation des objets en vente sur son site internet. Klient przyjmuje na siebie pełną odpowiedzialność za wykorzystanie artykułów i doit szanując lois en vigueur dans son pays.
La société Europe-Connection zachowuje możliwości modyfikatora w dowolnym momencie Warunki Générales de Ventes, afin de respekter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les Applys seront celles en vigueur à la date de la Commande par le CLIENT.
Artykuł 3. Taryfy
Les prix figurant sur les fiches produits du Catalog Internet sont des prix en Euro (€) toutes podatki obejmuje (TTC) najemcę compte de la TVA mającego zastosowanie au jour de la Commande. Toutchange du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Europe-Connection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au Catalog le jour de la Commande sera le seul mający zastosowanie u KLIENTA.
Les produits demeurent la propriété de www.europe-connection.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.europe-connection.fr .
Les produits en promocje serontsignés par une winieta "PROMOCJA" lub bien par un Prix barré, żadne promocje nie wartościowe wartościowe akcje mogą być dostępne w momencie polecenia i podczas okresu affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,www.europe-connection.fr se voit contraint, compliance à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les Commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les Commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxs locales et aux taxs douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.europe-connection.fr . Ils sont à la Charge du CLIENT.
Reklama: Wszystkie informacje niedokładne Fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes Civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.europe-connection.fr ne comprennent pas les frais de cechy et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la Commande.
Artykuł 4. Polecenie
Les informacje kontraktuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une potwierdzenie reprenant ces Informations Contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Europe-connection se réserve le droit d'annuler ou de odmówił toute Commande d'un Client avec lequel il egzystencja un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.
Pour Commander des Produits sur le Site Internet www.europe-connection.fr, KLIENT doit créer un compte en Fournissant les Informations Requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT declare Fournir des Informations staffles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son Identification Precise dans toute sytuacji. Wszystkie informacje dotyczące personelu fantaisiste, które są podatne na wprowadzanie danych do komputera KLIENTA i ogłaszanie poleceń.
La rubrique de création de compte est available directement zastępca głównego menu. A chaque Visite, le CLIENT, s'il souhaite dowódca lub konsultant syn compte (état des Commandes, Information Personalles…), Devra s'identifier à l'aide de ces Informations.
Artykuł 5. Płatności
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.europe-connection.fr jest podatna na wnioskodawcę au Client de régler sa Commande par différents moyens de paiement au choix:
- soit par carte bancaire :
- Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute ses sécurité ses références de carte bancaire staffle. Si le paiement est akceptowane, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- soit par virement bancaire :
- Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la Commande, le Client reçoit une potwierdzenie de l'enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le Travement de sa Commande, le Client doit procéder au virement korespondent au montant de sa Commande vers le compte bancaire de Europe-connection, nie les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la Commande.
- Dès réception du virement, la Commande sera Traceée et le Client en sera informé par e-mail.
- soit par chèque :
- Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la Commande, le Client reçoit une potwierdzenie de l'enregistrement de sa Commande. Finał jest realizowany za pomocą polecenia zapłaty i usuwania cech komendy, klienta, który może przesłać polecenie do komendy, a następnie sprawdzić połączenie europejskie na adres suivante: Europe-Connection 64 Chemin Les Prayes, 04 300 Dauphin.
- Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la Commande sera Traceée et le Client en sera informé par email. La société Europe-connection expédiera les produits sous 10 dni w środowisku, délais de vérification de la require par les établissements bancaires.
Artykuł 6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dis d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit permet au Client de retourner le produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, et accompagnés du Bon de livraison początkowy znak.
Les frais de retour sont pris en Charge par Europe-Connection dans le cadre de son program de Protection de l'Acheteur pour les retours Effectués depuis la France métropolitaine. Ces frais sont remboursés sous form d'un d'achat à durée illimitée, wartościowy sur la butik Europe-Connection.fr. Les retours en Provenance de Zones Situées hors de France métropolitaine ne bénéficient pas de la Prize en Charge gratuite des frais de retour.
Produits fabriqués na żądanie i wyjątki au droit de rétractation
Większość produktów proponowanych przez Europe-Connection bezpośrednio do produkcji na żądanie, selon les specifications precises du Client. Par example, et sans s'y limiter, les caméras oru mikrofons intégrés dans des prises, des peluches oru d'autres objets sont fabriqués à l'unité et konfigurés selon les besoins exprimés par le Client. En raison de leur caractère sur mesure, ces produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, bien qu'ils soient proposés directement sur le site. Konsultant Veuillez Notre Service Client avant votre Commande afin de vous Assurer que votre achat est éligible. Vous pouvez konsultant la liste des produits sur mesure ici: Liste des produits sur-mesure.
Cette politique vise à garantir un service personalnalisé et adapté, tout en protegeant la qualité et l'intégrité des produits sensibles. Ces dispositifs, étant conçus spécifiquement pour répondre aux requirees du Client, sont exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation mający zastosowanie aux biens personalnalisés lub fabriqués à la requeste.
Partularités des produits sensibles
Les produits sensibles, tels que le matériel de nadzoru et contre-surveillance, peuvent être exclus du droit de rétractation une fois ouverts. Une étiquette de sécurité est apposée sur l'emballage de ces produits pour garantir leur intégrité. Si cette étiquette est rompue ou retirée, le droit de rétractation pourra être refusé.
Si un remboursement est akceptowane après vérification, celui-ci pourra être soumis à une décote reflétant la perte de valeur liée à l'ouverture ou à l'utilisation du produit. Ces frais de décote sont determinés après inspection interne, et un report détaillant l'état du produit sera communiqué au Client.
Cas d'exclusion du droit de rétractation
En Conformité avec la loi française, les cas suivants ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation:
Biens confectionnés sur requiree ou nettement personalnalisés, don't lafabrykacja nécessite des adapts spécifiques pour répondre aux exigences technic et esthétiques (przykład: caméras ou mikrofony intégrés sur mesure dans des objets).Contenu numérique Fourni sur un support immatériel et Services d'abonnement nie l'exécution a commencé avec l'accord du Client, accompagné d'une renonciation au droit de rétractation.CD, DVD lub logiciels informatiques ouverts.Biens ouverts non retournables pour des raisons d'hygiène ou de Protection de la santé (przykład: oreillettes).Biens détériorables ou perissable Rapidement, comme des piles lub baterie jednorazowe.
Tous les autres artykuły, même soldés ou en promocje, sont éligibles au droit de rétractation.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Możesz wykonać zadanie wycofania, a klient może wykonać formułę dostępną za pośrednictwem ChatBot Spectra.
Les requirees de rétractation ne peuvent être faites ni par e-mail ni par téléphone. Le Client doit impérativement exprimer son souhait de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la réception du produit. Ce délai reste inchangé même si le dernier jour tombe un jour férié ou non ouvrable.
Si ce délai est dépassé, la requiree sera rejetée, sauf en cas de défauts du produit, où la requiree pourra être konwertie en une Prize en ładowania sous garantie (voir art. 9. Garantie). Le retour ou le refus de livraison du colis ne constitue pas, à lui seul, une requiree valide de rétractation.
Plus d'informations sur le droit de rétractation sont disponibles sur le site service-public.fr.
7. Débours et Prestations
1. Notion de débours
Les produits vendus sur le site Europe-Connection sont acquis pour le compte du client dans le cadre d'un système de débours. Cela oznacza qu'Europe-Connection agit comme intermédiaire en procédant à l'achat des produits auprès de Fournisseurs tieers au nom et pour le compte du client. En validant sa Commande, le Client Accepte que le coût du produit koresponduje au prix réel facturé par le Fournisseur, sans aucune marge benéficiaire de la Part d'Europe-Connection sur ce montant.
La marge benéficiaire d'Europe-Connection provient Exclusivement des Services Proposés en complément de l'achat du produit. Usługi Ces nie obejmują żadnych ograniczeń:
La livraison Rapide, gwarancja skuteczności produktu. Une pomocy technicznej lub administracyjnej, pour répondre aux besoins spécifiques liés à l'utilisation ou au suivi du produit. Une garantie complémentaire, offrant une Protection étendue ou des avantages supplémentaires pour le produit.
Ces Services Font l'objet d'une facturation odrębny, intégrée au montant total payé par le client lors de la Commande.
Europe-Connection gwarantuje, że jest to możliwe, a całkowita płatność dla klienta na stronie internetowej jest ostateczna i ostateczna. Aucun coût supplémentaire ne sera exigé après la Commande, que ce soit pour le produit ou pour les Services associés.
2. Wyróżnienie entre produits et prestations
Le montant total payé par le client lors de la Commande inclut:
Le coût du produit (débours): korespondent au prix facturé par le Fournisseur. Les prestations de service Fournies par Europe-Connection, w tym bez limitera:
- La gestion Rapide de la Commande et la livraison.
- Technika pomocy administracyjnej lub produkt administracyjny.
- Une garantie supplémentaire couvrants pewne aspekty produktu (détails précisés dans les klauzule spécifiques).
- Le retour, les réparations du produit
- La création et la mise à disposition d'une document en Français
- Un service d'assistance ou de mise en place du produit (instalacja)
- L'installation ou l'intégration de mikrofon-espion / caméra-espionne dans un dispositif
Ces prestations facturées par Europe-Connection są odrębnymi produktami i składnikami le véritable chiffre d'affaires d'Europe-Connection.
3. Fakturacja provisoire et definitywna
Faktura provisoire lors de la Commande
Możesz zatwierdzić komendę na stronie Europe-Connection, a klient może uzyskać automatyzację za pośrednictwem poczty e-mail. Faktura ta obejmuje le montant total payé par le client, bez rozróżnienia immédiate entre:
-Le coût du produit (débours).
-Les frais des prestations Fournies par Europe-Connection (livraison, pomoc, gwarancja itp.).
Cette facture provisoire stanowi dokument tymczasowy poświadczający efekt płatności dla klienta. Elle est conforme au montant global indiqué lors de la Commande.
Faktura ostateczna na żądanie
Potwierdzenie après i cecha polecenia, le client peut, s'il le souhaite, requester une facture définitive na e-mail na adres Service-clients@europe-connection.fr. La facture définitive inclura: Les frais requires des débours, korespondent au coût du produit facturé par le Fournisseur tiers. Le détail des prestations Fournies par Europe-Connection, opowiadania:
-La gestion et la livraison Rapide.
-Technika pomocy administracyjnej.
-La garantie complémentaire, jeśli ma zastosowanie.
La facture définitive respektuje obowiązki prawne en matière de transparence et de détail des montants.
Engagement de przejrzystości et finalité des montants
Europe-Connection s'engage à ce que le montant payé par le client lors de la Commande soit final et définitif. Aucun coût supplémentaire ne sera exigé ultérieurement, et le montant global payé par le client inclut à la fois:
-Le coût du produit en tant que débours.
-Les prestations de service Fournies par Europe-Connection.
Klient akceptuje ce Processus de facturation en validant sa Commande, tel que wspomniné dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Przykład de facto definitywny na żądanie:
Prix payé par le client dla nawilżacza kamery szpiegowskiej: 139,90 €
Kamera szpiegowska 4K UHD (poprzedni): 79,90 €
Humidificateur (débours): 20,30 €
Integracja kamery dans un humidificateur, mise à disposition de dokumentation en français, nagroda en Charge des Retours et Garantie (prestation proposée par Europe-Connection): 39,70 €
5. Gwarancja i pomoc
Dans le cadre des prestations facturées, Europe-Connection jest dostępny dla klienta:
Une garantie complémentaire spécifique au produit, odrębna komórka czteronisseur.
Technika pomocy administracyjnej pour toute question ou problème lié à l'utilisation ou à la livraison du produit.
6. Akceptacja warunków
En passante sur le site Europe-Connection, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Warunki Générales de Vente et Accepte:
-Le principe des débours pour les produits Commandés.
-Les frais associés aux prestations Fournies par Europe-Connection.
Artykuł 8. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adres de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le KLIENT dyspozycji de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis etlieu de przeznaczenia.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Lors de la livraison, le client est tenu d'inspecter l'état du colis en présence du livreur. En cas de constatation de dommage, klient ma dwa opcje:
Émettre immédiatement un avis de dommage auprès du livreur lors de la livraison.
Refuser le colis du fait de son état endmmagé.
Dans le cas où la livraison serait Effectuée en boîte aux lettres ou enlieu sans presence du client, ce dernier doit, dans un délai de 24 heures suivant la réception supposée du colis, powiadamiający Europe-Connection de tout dommage lub problem relatif à l'état du coli.
Les dommages résultant des action du transporteur seront sujet à une réclamation formulée par Europe-Connection auprès de ce dernier. La décision de remboursement ou de toute autre forme de rekompensata sera nagroda par le transporteur conformément à ses politiques et procédures de réclamation.
Il est valid de noter que la responsabilité d'Europe-Connection ne saurait être engagée en cas de dommage causé par le transporteur. Toutefois, nous nous zaangażowane à compagner nos klientów dans leurs démarches de réclamation pour zapewnił une résolution satisfaisante.
Artykuł 9. Gwarancja
Tous les produits proposés par la société Europe-connection na stronie www.europe-connection.fr benéficient de la garantie légale prevue par les items 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Europe-connection qui le reprendra, l'échangera ou, si les options précédentes sont niemożliwes, le remboursera. Toutes les réclamations, żądania zmiany lub zwrotu pieniędzy za pośrednictwem notre ChatBot Spectra. La garantie de conformité est valable wisiorek une période de 2 ans et la garantie contre les vices cachés est valable pour une période de 5 ans à partir de la date de la Commande.
Hors la garantie légale, Europe-Connection oferuje dodatkową gwarancję od 12 do 24 miesięcy na minimum zestawu artykułów bez możliwości uzupełnienia dla klienta. Cette garantie peut être prolongée jusqu'à 7 ans à la requiree du client et contre rémunération. La requeste d'extension de garantie doit être réalisée avant la date de livraison de la Commande. Europe-Connection może odmówić przedłużenia gwarancji klienta sans avoir à en déclarer la raison.
La garantie d'Europe-Connection ne couvre pas:
-Les dommages matériels ou logiciels causés par un tiers ou le client dû à une use inadéquate de l'appareil (przykład: caméra sous l'eau non prévue à cet effet).
-Les dommages physiques causés par un tiers ou le client (przykład: caméra cassée suite à la chute de l'objet).
-Les pièces d'usures (Bateria jednorazowa).
-Les défauts ou dommages causés par une réparation qui n'est pas réalisée par Europe-Connection ou sous sa nadzoru.
-Les altérations esthétiques, défauts et dommages dus à l'usure normale et au vieillissement.
Europe-Connection prendra à sa Charge les frais de retour et de renvoi relatif à l'objet sous garantie. Cependant, sil le motyw de pass en garantie trone un des point cités precédemment ou que le produit ne présente aucune panne, le client devra, en plus des frais de réparations nécessaires à sa remise en état, prendre à sa ładowania les frais de retour et de renvoi à son adresse. Le coût des réparations sera présenté au client par Europe-Connection sous forme d'un devis. En cas de désaccord entre Europe-Connection i le kliencki zainteresowany la réparation des artykułów, Europe-Connection efektuera un odesłania produktu za darmo bez efektu les réparations nécessaires à sa remise en état.
Artykuł 10. Odpowiedzialność
La société Europe-connection n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du Processus de Commande, de livraison, de service client lub postérieurs usług, qu'une obowiązki de moyen. La responsabilité de Europe-Connection ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, wtargnięcie, wirus, zerwanie usługi, et autres problems involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, zgodność z orzecznictwem.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information of Europe-Connection dans des warisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenues entre Europe-connection et le Client.
Europe-Connection proponuje en vente libre des produits de monitoring (oprogramowanie i sprzęt) z poszanowaniem la législation française en vigueur. Le CLIENT possède le droit d'acquérir ces items, mais leurs utilisations sont strictement encadrées par la loi. Lors de l'acceptation des CGV le clientfirme respekter la réglementation en vigueur dans le pays de datement notamment:
-Ne pas faire atteinte à la vie privée d'autrui
-Possédez le zgody de toutes les personnes koncerne par l'operation de nadzoru
-Ne pas utiliser des fréquences de diffusion interdite ou réglementée
-Ne pas utiliser une puissance d'émission supérieure à la réglementation en vigueur dans le pays d'utilisation
-Ne pas pénétrer dans un système d'information sans l'autorisation du propriétaire de celui-ci
-Ne pas utilisé le matériel pour commettre ou pomocnik à commettre des actes illégaux.
-Ne pas ouvrir, supprimer, opóźniacz, détourner, intercepter, utiliser ou divulguer des korespondencji przeznaczenia na poziomach
-Ne pas prêter, louer, donner ou vendre les dispositifs de inwigilacja sans avoir informé l'acquéreur de la législation en vigueur.
-Prendre connaissance des lois en vigueur dans le pays d'utilisation et de les respekter en tout état de Cause.
Europe-Connection odmawia pełnej odpowiedzialności w stosunku do nielegalnego wykorzystania produktów. Par ailleurs, dans le cas ou un tiers presenterait une action en Justice contre EUROPE-CONNECTION, son staff, ou ses dirigeants dans un tribunal français ou étranger suite à une use inadéquate ou nielegalnego skutku dla le CLIENT, ce dernier s'engage à prendre en Charge la totalité des frais de Justice d'EUROPE-CONNECTION, ses dirigeants, ou son personal, à titre privé et/ou professionalnel. Le CLIENT reconnaît également prendre connaissance du fait qu'EUROPE-CONNECTION pourra présenter des action en Justice contre lui en cas de préjudice subi par l'entreprise, son staff, ou ses dirigeants causés par une wykorzystanie nieodpowiednie lub nielegalne produkty.
Somes éléments présentés plus haut ne koncern pas lesforces de l'ordre, les entités gouvernementales ou les professionalnels de l'investigation. Ces derniers doivent posséder les autorisations nécessaires à la mise en place de moyen de inwigilacji défini par la législation en vigueur les koncern.
Artykuł 11 - Zabezpieczenie
Le site www.europe-connection.fr fait l'objet d'un système de sécurisation: il a été adopté le procédé de cryptage SSL może aussi été renforce l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour proteger le plus efficacement możliwe toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Artykuł 12 - Propriété intellectuelle
Tous les tekstów, komentarzy, ouvrages, ilustracji i obrazów reprodukowanych na stronie www.europe-connection.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et compliance aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un use privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrykcje du code de la propriété intellectuelle. Całkowita reprodukcja lub częściowa witryna www.europe-connection.fr interdite qu'ils sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Artykuł 13 – Obraz dotyczy produktów.
Pour des raisons de sécurité, pewne obrazy dotyczące les produits peuvent être différentes du produit reçu. De ce fait, les photos produits sont considérés comme non kontraktuelle, la couleur, la forme ou la taille peuvent varier légèrement. La mise en place de cette sécurité permet d'éviter la reconnaissance des produits utilisés lors des Missions Effectuées par nos klientów. Cependant, les caractéristiques techniki, le rozmieszczenie i jakość produktu seront toujours en adéquation avec la opis de la fiche produite. Klient peut, lors de la Commande, requester à recevoir le produit comme présenté sur la photo de l'annonce et, dans ce cas, comprennent les risques relatifs à l'identification du produit par un tiers.
Artykuł 14. Données à caractère personal
Toutes les données que vous confiez sur le site www.europe-connection.fr le sont afin de pouvoir Trater vos Commandes.
En vertu de la loi n°78-17 z 6 stycznia 1978 względny à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disiz auprès du vendeur d'un droit de rectification, konsultacja lub modyfikacja i tłumienie des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Artykuł 15. Siła wyższa
L'exécution par Europe-connection de tout ou partie de seszobowiązania, notamment de livraison, sera suspensue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en opóźnienierait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les kłopoty sociaux, les grèves de toutes natures. Europe-connection informera les KLIENCI de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspense se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la Commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits Commandés et des frais de livraison payés.
Artykuł 16: Définition et Conditions des Produits Sur Mesure
1. Definicja ogólna
Un produit sur mesure est défini comme tout artykuł qui est fabriqué, assemblé, modifié lub personalnalisé selon les spécifications lub les requirees spécifiques du klienta. Ces spécifications peuvent dotyczy les caractéristiques physiques, technik, esthétiques ou fonctionnelles du produit.
2. Produkty ze specyfikacjami modyfikacji
Les produits de base qui subissent des modyfikacji, Telles que l'ajout d'une Battery Suplémentaire, l'Integration d'un Convertisseur, lub wszystkie autentyczne modyfikacje aportowane do początkowej konfiguracji produktu, sot considérés comme des produits sur mesure. Modyfikacje sont réalisées pour répondre à des besoins spécifiques exprimés par le client au moment de la Commande.
Przykłady modyfikacji:
- Aparat z améliorée baterii: Standardowa kamera jest oferowana na stronie z baterią 5000 mAh. Jest to odmiana tego aparatu z jedną baterią o pojemności 13000 mAh, która jest dostępna, ta odmiana jest cechą charakterystyczną modyfikacji opartej na produkcie podstawowym.
- Mikrofon z konwerterem Courant: Standardowy mikrofon wyposażony w baterię 1000 mAh, który można wybrać z konwertera prądu 220 V lub 12 V, który jest rozważany pod kątem modyfikacji na miarę, même si cette opcja dostępna na stronie.
3. Identyfikacja produktu bazowego
Le produit de base est celui qui est inicjał présenté comme l'option standard sur la page du produit. Toute autre wariacja lub modyfikacja aportée à ce produit, même si elle est listée comme une Option sur le site, est considérée comme sur mesure.
4. Wyłączenie du Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les produits sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation. Une fois que la Commande de produit sur mesure est passée et confirmée par le client, celle-ci ne peut être annulée, retournée ou remboursée, sauf en cas de défaut defabrykacji lub non-conformité avérée du produit livré par rapport à la Commande spécifiée.
5. Konsultacje dotyczące Statutu du Produit
Klienci zachęcają do korzystania z usług klientów za pośrednictwem połączenia europejskiego za pomocą pytania dotyczącego statusu produktu. En cas de doute, notre équipe pourra confirmer si unevariation spécifique est considérée comme un produit sur mesure.
Artykuł 17. Lois Applys et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la wersja française des présentes Warunki Générales de Vente de vente fait foi. En cas de hardé survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en Justice, de rechercher une Solution amiable, notamment avec l'aide d'une Association de consommateurs ou de tout autre conseil de syn choix.
Artykuł 18. Klient korzystający z usług
Przekaż wszystkie informacje lub zadawaj pytania na komendę, a klient będzie mógł skorzystać z Twojej dyspozycji:
- Par téléphone ou SMS : 06.99.15.30.30
- Poczta listowa: Service-clients@europe-connection.fr
- adres pocztowy: EUROPE-CONNECTION 64 Chemin Les Prayes, 04 300 Dauphin
